Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et objet de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre utilisation de TreeNotes, un service de prise de notes et d’organisation chiffré de bout en bout (« service »).

TreeNotes est exploité par :

TreeNotes — exploité par Joerg Lange
Kirchfeldstr. 39
40882 Ratingen, Allemagne
E-mail : contact@treenotes.com — ou via la page Contact

Le cocontractant et responsable du service est Joerg Lange. Dans ces conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de TreeNotes.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

2. Le service

TreeNotes vous permet de créer, organiser et partager des notes et des pièces jointes dans une arborescence. Votre contenu est chiffré sur votre appareil avant de parvenir à nos serveurs : nous stockons uniquement des données chiffrées que nous ne pouvons pas lire.

Nous développons continuellement le service. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités ; lorsqu’une modification réduit sensiblement une fonctionnalité que vous avez payée, la section 6 (résiliation) et vos droits légaux s’appliquent.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le service.
• Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et tenir votre adresse e-mail à jour, car nous l’utilisons pour les avis importants.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants. Veuillez nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Il n’existe aucune réinitialisation du mot de passe. En raison du chiffrement de bout en bout, nous ne détenons jamais votre mot de passe ni vos clés et ne pouvons pas rétablir l’accès ou le contenu si vous perdez vos identifiants (voir section 7).

4. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur votre contenu. Vous nous accordez uniquement le droit limité et non exclusif de stocker, transmettre et sauvegarder vos données chiffrées dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, y compris aux utilisateurs avec lesquels vous choisissez de partager des notes. Ce droit prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des sauvegardes chiffrées qui expirent automatiquement (voir la politique de confidentialité).

Vous êtes responsable du contenu que vous stockez et partagez. Le contenu partagé publiquement par un lien de partage ne doit pas enfreindre la loi applicable ni les droits d’autrui.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• utiliser le service pour stocker ou diffuser du contenu illicite ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter de compromettre, sonder ou contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès, ou accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du service, par exemple par des logiciels malveillants, des requêtes automatisées en masse ou une surcharge délibérée ;
• harceler autrui ou lui nuire, notamment par des notes partagées ou publiques ;
• revendre le service ou le proposer à des tiers comme votre propre service.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles (section 9).

6. Offre gratuite, abonnements payants et facturation

Offre gratuite. L’offre gratuite peut être soumise à des limites (par exemple de stockage ou de nombre de notes) indiquées sur la page Tarifs.

Abonnements payants. Les offres payantes sont facturées à l’avance, mensuellement ou annuellement, aux prix indiqués lors de l’achat (TVA applicable comprise). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe.

Renouvellement et résiliation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours, dans l’application sous Paramètres → Abonnement ou en nous contactant. Après résiliation, votre compte continue avec l’offre gratuite ; si vos données dépassent ses limites, votre contenu existant reste lisible et exportable, mais vous risquez de ne pas pouvoir en ajouter tant que vous dépassez ces limites.

Modifications de prix. Nous informerons les abonnés existants de toute modification de prix au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’application. Le nouveau prix ne s’applique qu’à partir de votre prochain renouvellement et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

7. Droit de rétractation des consommateurs (UE)

Si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous bénéficiez du droit légal de rétractation suivant pour les abonnements payants :

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer (Joerg Lange (TreeNotes), Kirchfeldstr. 39, 40882 Ratingen, Allemagne ; ou via la page Contact) de votre décision par une déclaration sans ambiguïté (par exemple un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre notification avant son expiration.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification, en utilisant le même moyen de paiement et sans frais pour vous. Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
— À Joerg Lange (TreeNotes), Kirchfeldstr. 39, 40882 Ratingen, Allemagne, ou via la page Contact :
— Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat conclu par moi/nous pour la fourniture du service suivant : abonnement TreeNotes
— Commandé le : / Nom et adresse du consommateur : / Date, signature (uniquement sur papier)

L’abonnement commence immédiatement après l’achat. En achetant, vous demandez que nous commencions à fournir le service pendant le délai de rétractation ; si vous vous rétractez ensuite, la règle de paiement proportionnel ci-dessus s’applique.

8. Disponibilité, développement actif et sauvegardes

TreeNotes est en développement actif. Nous travaillons à la stabilité du service et à la sécurité de vos données, mais les mises à jour et modifications d’infrastructure ne permettent pas d’exclure les interruptions, indisponibilités temporaires, comportements inattendus ou, dans de rares cas, pertes de données. Nous ne garantissons aucun niveau particulier de disponibilité.

En raison du chiffrement de bout en bout, nous ne pouvons pas récupérer votre contenu : nous n’avons pas accès à vos données déchiffrées et il n’existe aucune réinitialisation du mot de passe.

Ne faites pas de TreeNotes l’unique emplacement des informations que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Exportez régulièrement les notes importantes et conservez une copie indépendante.

Cette section ne porte pas atteinte à vos droits légaux de garantie concernant les services numériques.

9. Résiliation

Par vous : vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte sur la page Supprimer le compte. La suppression est immédiate et définitive ; la section 6 régit toute période payante restante.

Par nous : nous pouvons fermer les comptes gratuits avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions ou si la loi l’exige ; lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons au préalable. Les droits légaux de résiliation pour motif légitime restent inchangés.

Si nous mettons fin à l’ensemble du service, nous vous en informerons au moins 90 jours à l’avance pour vous permettre d’exporter vos données et rembourserons les frais prépayés pour la période suivant l’arrêt.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons accordé une garantie.

En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles (celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez régulièrement compter) et, dans ce cas, aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat.

Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue. Cela ne modifie pas la charge de la preuve à votre détriment et ne limite pas vos droits légaux de garantie. Veuillez noter la section 8 : il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des contenus importants.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque cela est nécessaire, par exemple à la suite de changements légaux, de nouvelles fonctionnalités ou de modifications du service. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Les modifications qui perturberaient sensiblement l’équilibre du contrat à votre détriment ne seront pas effectuées sans votre consentement exprès.

12. Dispositions finales

• Droit applicable : droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
• Règlement des litiges : nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs (§ 36 VSBG).
• Divisibilité : si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres restent en vigueur.

Questions concernant ces conditions : page Contact.